Don de valeurs mobilières

Vous possédez peut être des actions en bourse ou des fonds mutuels ou pensez en acquérir? Sachez que, si vous les cédez à un organisme dûment accrédité, le gain en capital imposable, s’il y a lieu, passera de 50% à 25%.

Ce type de don est très avantageux pour ceux qui ont des actions depuis très longtemps avec un gain accumulé important. Ainsi, le donateur est conscient qu’il n’a pas besoin de ses actions pour maintenir sa qualité de vie et sait aussi que ses héritiers ne seront pas lésés, puisqu’ils sont déjà bien nantis.

En donnant des titres ayant augmenté de valeur depuis leur acquisition, le donateur réduit l'impôt qu'il aurait à payer au moment de leur encaissement et se voit remettre un reçu correspondant à leur pleine valeur marchande.