Don assorti d'une rente
Le don assorti d'une rente permet au donateur de remettre une somme
d'argent à une œuvre de bienfaisance et de bénéficier, en retour, de
paiements garantis pour le restant de sa vie ou de celle de son bénéficiaire
survivant. La rente constitue une source de revenu régulière, fiable et non
imposable, tout en rendant possible le versement d'un don importantà une
œuvre de bienfaisance.
Don d'intérêts résiduels
Le don d'intérêts résiduels est un arrangement selon lequel un bien de
valeur est transféré par acte notarié à une œuvre de bienfaisance et qui permet au
donateur de conserver l'usage de ce bien pour le restant de ses jours ou
pour un nombre déterminé d'années. Le donateur reçoit, au moment du don, un
reçu officiel correspondant à la valeur actuelle du bien donné.
Fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
La fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance
peut être constituée du vivant du donateur ou établie par testament. Dans ce
type d'arrangement, le donateur effectue un don à une œuvre de bienfaisance par
contrat de fiducie. Si le bien ayant fait l'objet du don génère des revenus,
le net sera versé aux bénéficiaires désignés.
Parmi les autres moyens de faire un don planifié figurent :
le don de biens immobiliers